Marché de la viande bovine : la CAP obtient gain de cause
La directive émise par la Competition Commission of Mauritius (CCM) suite à la plainte de la Consumer Advocacy Platform(CAP) permettra aux petits importateurs de se faire une place sur le marché de l’importation du bétail sur patte. C’est ce que soutient le président de la CAP, Mosadeq Sahebdin. Il rappelle que la CAP s’était plainte à l’effet que les conditions imposées par le ministère de l’Agro Industrie pour l’importation du bétail en vue du Qurbani l’année dernière, constituaient une barrière à l’entrée et étaient donc anti concurrentielles.
En conformité avec la Section 19 de la Competition Act, la Commission de la concurrence a émis une directive (advice) en vue de l’abolition de la restriction sur le nombre minimal de bétail à importer imposée par le ministère de l’Agro Industrie. Les Commissaires soulignent que cette directive a été émise sur les recommandations du Directeur Exécutif, Deshmuk Kowlessur, qui avait initié une enquête suite à une plainte déposée par la CAP en juin dernier.
Dans sa plainte, explique M. Sahebdin, la CAP avait soutenu que les conditions du ministère de l’Agro-Industrie constituaient une foreclosure, donc une barrière à l’entrée pour décourager d’autres concurrents. Le ministère de la l’Agro Industrie avait, dans un communiqué publié le 3 mai 2017, soit quelques semaines avant la fête Eid ul Adha, stipulé que tout importateur potentiel de bétail devait importer un minimum de 500 têtes et devait disposer de facilites de quarantaine préalablement approuvées par la Division vétérinaire de ce ministère.
La Commission de la concurrence a donc donné raison à la CAP en confirmant que ces conditions constituaient une barrière à l’entrée et a ainsi émis une directive au ministère de l’Agro Industrie en vue d’enlever l’imposition du nombre minimal de bétail à importer. La CCM affirme que the measure of imposing quantitative restrictions has created a barrier to entry and has adversely affected competition in the supply of slaughter cattle for ‘Qurbani’ in Mauritius. D’autre part, la CCM a récusé l’affirmation du ministère à l’effet que ces conditions visaient à limiter les risques de la fièvre aphteuse. Pour la CCM, le ministère aurait pu imposer d’autres mesures telles que la vaccination.
La CCM estime que l’imposition d’un nombre minimal de 500 têtes à l’importation a pour effet d’augmenter les frais à l’entrée d’importateurs potentiels. Elle estime que tout nouvel importateur devrait disposer de Rs30m pour pénétrer ce marché, ce qui constitue un obstacle important et affecter de façon adverse la concurrence.
Le directeur exécutif de la Commission, Deshmuk Kowlessur affirme que, bien que le gouvernement ait raison de contrôler l’importation du bétail pour des raisons phytosanitaires, il ne peut ignorer les exigences de la concurrence et affecter le marché de façon adverse.
La directive en vue d’abolir l’imposition d’un nombre minimal de bétail à l’importation constitue une victoire pour les consommateurs. C’est ce qu’affirme le président de la Consumer Advocacy Platform (CAP), à l’origine de la plainte auprès de la Commission de la concurrence en juin dernier. Cette directive constitue une nouvelle étape en vue de rendre la libéralisation de l’importation du bétail plus efficace et rendre le marché plus concurrentiel.
Selon la CAP, la libéralisation de l’importation du bétail ne serait qu’une trompe l’œil. C’est ce que soutenaient aussi des bouchers qui se disaient outrés par les conditions imposées par le ministère de l’Agro Industrie pour l’octroi de permis d’importation en vue du Qurbani en mai dernier.
